- Congés pour Événements familiaux
- Congés maternité et paternité
- Congés individuel de formation
- Indemnisation de l'absence maladie
- Indemnité de mise à la retraite
Les jours de R.T.T ont été mis en place par l'avenant n° 24 du 24 juin 1999, afin de ramener l'horaire hebdomadaire moyen à 35 heures par semaine.
Principes généraux
* Les jours de R.T.T devront être planifiés et demandés
avec un délai de préavis minimum.
* Les jours de R.T.T devrons être répartis tout au long de
l'année à l'exception des mois de fermeture annuelle d'été(juillet
ou août) et de fin d'année (décembre).
* Le pont de l'Ascension étant pris sur les jours de R.T.T aucun
autre jour de R.T.T ne pourra être pris en mai.
* La planification des jours de R.T.T devra tenir compte également
de la planification des autres jours de congés et se faire dans
le respect d'une bonne organisation du travail.
* Les jours de R.T.T devront obligatoirement être pris au cours
de l'année civile et ne pourront en aucun cas être reportés.
Modalité de prise
* 1 jour pour le pont de l'Ascension.
* 1 jour par mois, planifié le mois précédant le
mois de la prise du jour.
* Soit 9 jours sur une année, toutefois la direction se réserve
le droit d'imposer des dates de prises des R.T.T en cas de condition particulière.
* Les 5 jours restants seront posés de gré à gré
avec la hiérarchie et pourront être cumulés.