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- Primes

- Droits aux congés payés

- Jours de RTT

- Congés pour Événements familiaux

- Congés d'ancienneté

- Congés maternité et paternité

- Congés individuel de formation

- Indemnisation de l'absence maladie

- Durée de travail

- Heures supplémentaires

- Indemnité de mise à la retraite

- Préavis de licenciement

Primes d'équipes
Salariés travaillant en équipes successives : Matin et Après-midi :10.75% -- Nuit : 27%
Salariés travaillant en équipes fixes : Matin : 7.5%, Après-midi : 14% -- Nuit : 27%
Les personnes atteintes de pathologies lourdes et exceptionnelles pourront être mutées en équipe fixe du matin, après recommandations exclusives du médecin du travail, sans perte de salaire par rapport aux 2 x 8 ( prime de 10.75% ).

Prime de panier ( nuit uniquement )
Calcul = taux horaire du S.M.I.C. x 1.5 %.
Versement = si 6 heures de travail minimum sont effectuées entre 22h et 6 heures du matin.

Prime de casse - croûte ( 2 x 8, 3 x 8, 5 x 8 )
Calcul = 0,5 % x taux horaire de base x le nombre de jour travaillés à temps complet.
S.D = 1 % x taux horaire de base x nombre de jour travaillés à temps complet.

Prime d'assiduité ( S.D, seulement )
nombre d'heures travaillées x taux horaire x 10 %

Prime d'ancienneté
La prime d'ancienneté est versée, à partir de 3 ans d'ancienneté avec un maximum de 15 ans, dans le mois anniversaire.
3 ans = 3 % -- 4 ans = 4 % -- 5 ans = 5 % … etc., jusqu'à 15 ans = 15 %
La prime d'ancienneté est incluse dans la majoration des heures supplémentaires et dans le calcul des primes d'équipes.

Prime de transport

Conditions d'attribution
1° - Avoir travaillé le jour en question.
2° - Avoir été obligé d'interrompre sa journée de travail pour cause :
* de maladie constatée par le service médical.
* d'accident de travail entraînant un arrêt de travail immédiat.
* de chômage partiel.
* Pour raison familiale grave et justifiée.
* Pour grève partielle.

Prime d'habillage
Sont concernés par cette prime les salariés dont le poste nécessite le port permanent d'une tenue de travail ( production, maintenance, contrôle qualité, pompiers, gardiens…).
Cette prime est versée chaque jour de travail effectif où le port d'une tenue spécifique est nécessaire. Sont donc exclus : CP, RTT, récupération, maladie, formation ...
Montant : 1.57 euro par jour travaillé.

Prime de vacances
La prime dite de " congés d'été " est normalement payée au cours de la quinzaine précédant la fermeture de l'usine pour congés payés, au personnel inscrit à l'effectif à cette date.
Le montant de celle-ci est calculé au prorata du nombre de jours de congés acquis.
Pour 2002 le total est de 15.89 euros brut par jour de congé acquis, soit pour 30 jours ouvrables 476.70 euros ( 3126.95 F ).

Le paiement est proportionnel :
* Service national (dernière année de conscription obligatoire)
* Embauche en cours de période de référence du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.
* Décès du salarié (versement aux ayants droit).
* Retraite, plan de départ en préretraite.

Prime de fin d'année
La prime de fin d'année est versée au personnel inscrit à l'effectif le 30 novembre. (aux ayants droits du salarié si décès).
Montant : un mois de salaire de base (salaire du mois de décembre + ancienneté.)
Toutefois le paiement est proportionnel au temps de présence dans l'entreprise en cas de :
* Départ au service militaire.
* Lors du licenciement du salarié
* Lors du congé parental
* Lors du départ en retraite ou préretraite.

Une réduction est appliquée pour absences non payées :
* Absence justifiée : 1 /252 éme du salaire de base + ancienneté
* Absence injustifiée : 5/252 éme du salaire de base + ancienneté.

Cas de non-réduction de la prime :
Repos compensateur, congés éducation, absences payées conventionnellement et contractuellement, chômage partiel, congés du délégué assistant aux réunions statutaires de son syndicat, congés non payés pris dans le cadre légal.
La prime de fin d'année sera incluse dans l'assiette de calcul des C.P à partir de la période de référence du 1er juin au 31 mai.