- Congés pour Événements familiaux
- Congés maternité et paternité
- Congés individuel de formation
- Indemnisation de l'absence maladie
- Indemnité de mise à la retraite
Préavis de licenciement
La durée de préavis de licenciement est fonction du niveau de l'emploi occupé au moment du licenciement et de l'ancienneté du salarié dans la société.
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Préavis de licenciement ouvrier/ étam
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Licenciement
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Coef 40/155
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Coef 170/240
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Coef 255/285
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Coef 305+
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au cours de la période d'essai |
Pas de préavis Pas de préavis |
Pas de préavis 3 jours |
Pas de préavis 1 semaine |
Pas de préavis 1 semaine |
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après la fin de la période
d'essai |
2 semaines |
1 mois |
2 mois |
3 mois |
Rupture du contrat de travail du fait du salarié
Dans ce cas le salarié a le droit de s'absenter pendant 20
heures pour chercher un emploi.
Rupture du contrat de travail du fait de l'employeur
Dans ce cas, le salarié a le droit de s'absenter 20 heures
payées pour un préavis de deux semaines afin de chercher
un emploi et de 50 heures par mois lorsque le préavis est égal
ou supérieur à 1 mois.
Les heures d'absences peuvent être cumulées en fin de préavis
avec accord de l'employeur. Si il n'y a pas accord le salarié a
droit à deux heures par jour.
INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT
Elle est calculée, en fonction de l'ancienneté du salarié
sur la base de la moyenne mensuelle des salaires des 12 derniers mois
puis des 3 derniers mois.
Ce calcul doit toujours privilégier l'indemnité la plus
favorable pour le salarié.
Ouvriers
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Ancienneté
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Par année d'ancienneté
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Majoration et minima en cas
de licenciement collectif |
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De 2 ans à 5 ans
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1/10e de mois
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50 à 55 ans
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55 à 65 ans
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A partir de 5 ans
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1/5e de mois
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+20%
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+ 20% sauf
si système préretraite |
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Au-delà de 15 ans
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1/5e de mois jusqu'à 15 ans + 1/10e au-delà
de 15 ans.
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L'indemnité de licenciement ne peut être supérieure
à 18 mois de salaire.