- Congés pour Événements familiaux
- Congés maternité et paternité
- Congés individuel de formation
- Indemnisation de l'absence maladie
- Indemnité de mise à la retraite
Définition
La durée hebdomadaire de travail étant ramenée
sur une base hebdomadaire moyenne de 35 heures annualisée, toute
heure effectuée au-delà de 35 heures sera considérée
comme excédentaire et ouvrira droit au taux de majoration légal.
En d'autres termes, compte tenu de l'organisation du travail prévue
sur 37h50 par semaine toute heure effectuée au-delà de 37h50
sera considérée comme la 1ere heure excédentaire,
(avenant n°24 du 9 juin 1999)
Régime
Contingent d'heures supplémentaires :
* Légal : 130 h / an et par salarié.
* Accord métallurgie du 29 janvier 2000 : 180 h par an et par salarié
Décompte des heures supplémentaires
Dans le cadre de la semaine civile.
Du lundi 0 heure au dimanche 24 heures ( sauf conditions spéciales
).
Rémunération des heures supplémentaires
* 25% du taux horaire pour toute heure comprise entre 37h50 et 45h50 (
8 premières heures ).
* 50 % du taux horaire pour toute heure supérieure à 45h50.
Base de calcul des majorations
salaire mensuel de base + prime d'ancienneté
Taux horaire pris en compte pour la majoration
Salaire
mensuel de base + prime d'ancienneté
Horaire
mensuel : 151,66 ou 95,33 (S.D.)
Majoration du dimanche
Pour tous les salariés y compris les S.D. = 100%
Supplément forfait
Versé à tous
Les heures travaillées le dimanche au-delà du standard hebdomadaire sont payées avec une majoration de 100% qui se cumule avec la majoration de dimanche soit