- Congés pour Événements familiaux
- Congés maternité et paternité
- Congés individuel de formation
- Indemnisation de l'absence maladie
- Indemnité de mise à la retraite
La période de référence prise en compte pour le calcul du nombre de jours est du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.
Droits
Tout salarié a droit à 2.5 jours ouvrables de congés
payés par mois de travail effectif.
Soit 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés pour une année.
ouvrables = se dit des jours de la semaine qui ne sont pas fériés ( sauf dimanche ).
ouvrés = se dit des jours de la semaine où l'on travaille.
Sont assimilées à du travail effectif les périodes
de :
- Maladie (tant que l'employeur verse des indemnités complémentaires).
- Congés payés.
- Repos compensateur.
- congé maternité et d'adoption
- Absence ininterrompue pour maladie professionnelle ou accident de travail
dans la limite d'une année.
- Congé formation continue.
- Congé pour événement familial.
Fractionnement des congés payés
Un salarié ne peut pas prendre ses cinq semaines de congés
à la suite (sauf si contraintes géographique particulières.),
seule quatre semaines peuvent être prises à la suite.
FORD : cas général, 3 semaines en été,
une semaine libre et une semaine à partir de Noël.