- Congés pour Événements familiaux
- Congés maternité et paternité
- Congés individuel de formation
- Indemnisation de l'absence maladie
- Indemnité de mise à la retraite
Principe
Le C.I.F. peut permettre à un salarié d'accéder,
à son initiative et pendant son temps de travail, à des
formations autres que celles prévues dans le plan de formation
de son entreprise.
Personnel concerné
Pouvoir justifier de 2 années d'activité salariée,
consécutives ou non, dont un an dans l'entreprise actuelle.
Modalités
Durée du stage : Comprise entre 30 heures minimum et un an plein
maximum (ou 1200 heures à temps partiel ou en cycle discontinu).
Formalités
Adresser par écrit à l'employeur une demande d'autorisation
d'absence, pour le stage choisi :
- 120 jours avant le début du stage si celui-ci dure 6 mois ou
plus et s'effectue en une seule fois à temps plein.
- 60 jours avant s'il dure moins de 6 mois et s'effectue en plusieurs
période ou à temps partiel ou encore s'il vise le passage
ou la préparation d'un examen.
Sa réponse peut être négative uniquement dans le sens du report du congé pour des raisons de service (report limité à 9 mois) ou parce que d'autres salariés bénéficient déjà d'un C.I.F pendant la période demandée.
Délai entre deux C.I.F. dans la même entreprise
Ce délai ne peut être inférieur à 6 mois ni supérieur à 6 ans.